Intervention de Sylvie Robert

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-839 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Belin et Paccaud, Mmes Dumas et Muller-Bronn, M. Burgoa, Mmes Aeschlimann et Gosselin, MM. Houpert, Bouchet, D. Laurent et Lefèvre, Mme Dumont, M. Brisson, Mme Bellurot, M. Darnaud, Mme Petrus, MM. Milon, Pellevat, J.B. Blanc et Reynaud, Mme Imbert, MM. Bruyen et Anglars, Mmes Lassarade, Nédélec et Borchio Fontimp et MM. Chatillon, Saury et Gremillet.

L’amendement n° I-978 est présenté par Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

L’amendement n° I-1713 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Roux.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 71

Compléter cet alinéa par les mots :

et par le 6° de l’article 1586 du code général des impôts

II. – Après l’alinéa 74

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…°Le 6° de l’article 1586 est rétabli dans la rédaction suivante :

« 6° Le tiers de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance mentionnée à l’article L. 425-1 du code des impositions sur les biens et services. »

III. – Alinéa 76

Remplacer les mots :

La taxe

par les mots :

Les deux tiers de la taxe

La parole est à M. Olivier Paccaud, pour présenter l’amendement n° I-839 rectifié bis.