Intervention de Cécile Cukierman

Par cet amendement, nous proposons, en réponse à une de leurs demandes, d’affecter un tiers du produit de la taxe aux départements, afin de leur permettre d’entretenir leur réseau routier.

Contrairement au rapporteur général, qui propose d’affecter 50 millions d’euros aux communes et 50 millions d’euros aux départements, nous optons pour le renforcement des moyens des départements à hauteur de 200 millions d’euros, sous réserve que le rendement estimé pour l’année 2024 soit effectif, ce dont nous doutons.

Si les réseaux concédés bénéficient de financements spécifiques, ce n’est pas le cas des réseaux départementaux et communaux, qui ne disposent d’aucune recette affectée stable et pérenne. Les dépenses d’entretien des routes départementales procèdent donc le plus souvent d’arbitrages budgétaires, forcément contraints, à plus forte raison dans le contexte actuel de baisse des droits de mutation à titre onéreux.

J’ajoute que ces investissements sont indispensables pour garantir la sécurité routière. Aujourd’hui, 26 % des accidents mortels sont liés aux infrastructures routières sur lesquelles ils ont lieu.