La taxation des infrastructures de transport de longue durée a un objectif : financer le report modal vers les transports décarbonés, en particulier vers le ferroviaire. Or tous ces amendements visent à prélever tout ou partie de cette taxe pour financer des routes ! Ce n’est pas le projet du Gouvernement.
Je vous renvoie en effet aux autres dispositions du présent projet de loi de finances, notamment, au sein de la deuxième partie, au budget des transports, qui prévoit l’affectation de 2 milliards d’euros à l’entretien des routes. Par ailleurs, vous le savez bien, monsieur le rapporteur général, le projet de loi de finances de fin de gestion consacre 60 millions d’euros supplémentaires à l’entretien de la voirie.
Je considère donc qu’un effort significatif en faveur des routes est déjà fourni, alors que les besoins du ferroviaire sont criants. C’est pourquoi cet article consacre l’affectation de la contribution de ces infrastructures de transport au financement de ce réseau de transport.
Ne souhaitant pas que l’on déséquilibre le montage proposé, j’émets un avis défavorable sur l’ensemble des amendements et sous-amendements en discussion.