Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 15

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas pourquoi La Réunion et la Guadeloupe seraient écartées de l’affectation d’une fraction du produit de la taxe. Il y a probablement un critère objectif qui l’explique – je suis sûr de pouvoir le comprendre –, mais je n’en trouve nulle trace dans l’exposé des motifs.

Sont en effet mentionnés dans l’amendement la Ville de Paris, le département de Mayotte, la métropole de Lyon, ainsi que la Guyane, la Martinique et la Corse, toutes trois collectivités uniques, et la Collectivité européenne d’Alsace, mais il n’est fait nulle mention de La Réunion et de la Guadeloupe.

Pourtant, le département de la Guadeloupe compte plus de 600 kilomètres ou 700 kilomètres de route, sans compter les routes régionales, qui sont en fait des routes d’État. Peut-on m’expliquer cette absence afin que je détermine le sens de mon vote ?

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