Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 15, amendements 433 434
Sylvie Robert, présidente :Les sous-amendements n° I-433 rectifié, I-434 rectifié bis et I-435 rectifié sont retirés.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
