Intervention de Stéphane Demilly

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 15

Photo de Stéphane DemillyStéphane Demilly :

Même si je me sens parfois un peu seul sur le sujet, je veux revenir sur l'idée de laisser une chance au secteur aérien d'investir dans sa propre transition écologique, car cela me paraît relever du bon sens.

Le pavillon aérien français doit renouveler 70 % de sa flotte d'ici à 2050, afin d'avoir des avions plus vertueux, c'est-à-dire produisant 25 % de gaz à effet de serre et 30 % de pollution sonore en moins. Cela représente, de mémoire, un investissement annuel de 1 milliard d'euros par an pour Air France et de 500 millions d'euros pour Transavia.

Les annonces gouvernementales selon lesquelles cette taxe serait applicable pendant cinq ans n'ont pas été inscrites dans le présent projet de loi. Cet amendement de repli vise donc à garantir que cette taxe ne sera pas maintenue au-delà de l'année 2029.

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