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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 16, amendement 214
Sylvie Robert, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-214 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° I-1278 rectifié bis est présenté par MM. Genet, H. Leroy et Panunzi, Mmes Josende et Petrus, M. Houpert, Mmes Borchio Fontimp et Dumont et M. C. Vial.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° I-214.
