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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 16
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Mon cher collègue Gillé, je vous offre l'occasion d'améliorer la réforme !
La réforme doit entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Vous avez vous-même indiqué que l'on avait manqué de temps, qu'il y avait eu trop peu de concertation. Arriver avec des conclusions huit jours avant la décision, c'est un peu court. Donnons-nous un peu de temps. Nous avons treize mois. Si le travail est bien fait, nous serons prêts à la mi-2024.
