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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16, amendement 1302
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° I-1302 rectifié est retiré.
L'amendement n° I-2233, présenté par M. Sautarel, est ainsi libellé :
Après l'article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le volume d'eau utilisé pour l'élevage est exclu de cette assiette s'il fait l'objet d'un comptage spécifique, jusqu'en 2030. »
La parole est à M. Stéphane Sautarel.
