Intervention de Jean-François Longeot

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Cet amendement, déposé sur l'initiative de Claude Kern, vise à la création d'une redevance dite « pollution micropolluants ».

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