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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16 ter
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Les amendements, tous convergents, démontrent que l'application de la trajectoire actuelle de la TGAP en outre-mer est particulièrement périlleuse et difficile. Dans nombre de collectivités, il n'existe pas de mode de substitution pour le traitement des déchets.
Si je regarde les derniers rapports de la délégation sénatoriale aux outre-mer, le syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (Sidevam), qui gère le traitement sur l'île, enfouit actuellement près de 100 % de ses collectes. La TGAP devrait donc doubler en cinq ans, de 2021 à 2026.
En Guyane, le constat est le même. La TGAP pourrait représenter bientôt 50 % de coût supplémentaire par rapport au coût actuel de la gestion des déchets. Comme je l'ai indiqué, le Sénat travaille depuis longtemps de manière collégiale sur le sujet. Nous avions voté déjà l'an passé dans le sens de ce qui se prépare ce soir…
La commission demande l'avis du Gouvernement sur l'ensemble de ces amendements.
