Intervention de Paul Toussaint Parigi

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16 ter, amendement 558

Photo de Paul Toussaint ParigiPaul Toussaint Parigi :

Cet amendement d'appel vise à instituer un nouveau prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la collectivité de Corse, afin de lui restituer les recettes liées à la TGAP déchets récoltée sur son territoire.

Ces recettes contribueraient fortement au budget de la Corse et permettraient de renforcer le lien territorial dans la fiscalité locale.

En outre, la Corse connaît une véritable crise des déchets depuis plusieurs années. Face à ce phénomène, le territoire s'est déjà doté d'un plan pluriannuel sur les déchets. La fraction de TGAP ainsi remise à la Corse permettrait de contribuer financièrement à la politique déployée par l'île en la matière.

Je le précise, nous soutiendrons l'amendement n° I-558 rectifié ter de M. Panunziqui va également dans le bon sens s'agissant des déchets en Corse et de leur fiscalité.

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