Intervention de Simon UZENAT

Le présent amendement vise à créer une contribution compensatoire sur les produits en plastique à usage unique lorsque ceux-ci participent plus d'une raréfaction des ressources naturelles et d'une émission de pollutions lors de leur traitement que d'une véritable nécessité d'utilité publique.

Nul besoin ici de rappeler l'impact des produits en plastique depuis des décennies sur l'eau, les océans, les terres agricoles, que ce soit sur les plans de l'environnement, de la santé publique ou de la sécurité alimentaire.

Cet amendement a pour objet une fiscalité incitative, pour que les metteurs en marché puissent concevoir, produire et distribuer, de façon rapide et massive, des produits plus respectueux de notre environnement.

Assise sur la valeur ajoutée des produits mis en marché, cette contribution compensatoire est imaginée pour amplifier l'engagement des opérateurs économiques, qui, pour un grand nombre d'entre eux, y travaillent déjà, à aider notre société à sortir au plus vite de notre addiction particulièrement néfaste au plastique pétrosourcé.