Intervention de Pierre-Antoine Levi

Les collectivités territoriales et syndicales de collecte et de traitement de déchets vont faire face – on le sait – à une augmentation significative de la TGAP sur les déchets par tonne enfouie ou incinérée d'ici à 2025.

Si le principe de cette augmentation peut s'entendre du point de vue de l'objectif de réduction du recours à la mise en décharge, l'affectation des recettes de la TGAP au budget général de l'État, sans fléchage vers des dépenses spécifiquement écologiques, ne contribue pas au financement de la transition écologique.

L'affectation du produit de la TGAP vers les dépenses en faveur de la transition écologique est nécessaire. Le produit de cette taxe pourrait ainsi abonder le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, ou fonds vert, qui doit être doté de 1, 5 milliard d'euros dans un premier temps, et de 2 milliards d'euros dans un second temps, afin d'aider les collectivités territoriales dans leur transition écologique.

Cela permettrait de soutenir les investissements des collectivités territoriales dans la collecte et le traitement des déchets, particulièrement des biodéchets, collecte qui sera obligatoire à compter du 31 décembre 2023, comme prévu par l'article 88 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec)

Dans les outre-mer, le fléchage de la TGAP pourrait être dirigé vers le fonds exceptionnel d'investissement. Ce dispositif, qui aide les projets d'investissement des collectivités territoriales des outre-mer, fonctionne bien.

À ce titre, il serait intéressant de moduler davantage la TGAP en faveur de la valorisation énergétique dans les outre-mer, afin d'inciter à ce mode de valorisation des déchets.