Intervention de Jean-François Longeot

Sur les 568 kilogrammes de déchets produits par Français chaque année, 190 kilogrammes sont concernés par la responsabilité élargie du producteur (REP) et sont donc sous la responsabilité d'un éco-organisme chargé de les détourner de l'élimination.

L'élimination sera toujours plus chère que le recyclage pour tous les déchets, pour lesquels les collectivités ont véritablement des marges de manœuvre.

Une telle mesure permettrait donc de mettre en place une fiscalité incitative pour contribuer à la réduction de l'élimination des déchets, sans entraîner une hausse trop importante de la pression fiscale pour les collectivités locales.

Cet amendement de mon collègue Claude Kern est un amendement de bon sens.