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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16 ter
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Il s'agit en effet d'un débat ancien. Un tel dispositif avait déjà été envisagé et rejeté en raison d'obstacles techniques voilà cinq ans.
Monsieur le sénateur, on ne sait pas comment mettre en œuvre votre proposition, techniquement comme juridiquement.
Par ailleurs, son adoption aurait pour conséquence de remettre en cause la trajectoire de la TGAP. Or, compte tenu des besoins exprimés et du fait que la TGAP permet désormais d'avoir une meilleure visibilité, il n'y a pas de raison d'y revenir.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
