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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16 ter
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Monsieur le ministre, ce n'est pas une remise en cause de la trajectoire de la TGAP – de son rendement peut-être, mais certainement pas de sa trajectoire –, puisqu'il s'agit d'une franchise.
