Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16 ter, amendement 1497

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

L'amendement n° I-1497 rectifié n'est pas soutenu.

Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

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