Intervention de Stéphane Sautarel

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16 ter, amendement 431

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

Après les explications de M. le rapporteur général et de M. le ministre, je vais retirer l'amendement n° I-431 rectifié bis.

Monsieur le ministre, je veux attirer votre attention sur deux sujets.

Première remarque, si nous partageons la totalité des objectifs environnementaux, qui sont tous louables et souhaitables, il existe un problème de soutenabilité de la trajectoire.

Deuxième remarque, la question de la TGAP est aujourd'hui très difficile à régler sur des territoires très peu denses. Je n'irai pas jusqu'à dire que nous sommes dans l'« insularité continentale », mais pas loin !

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