Intervention de Daniel Salmon

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16 ter

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Cet amendement vise à créer une TGAP « amont », applicable dès la mise en marché de produits composés en tout ou partie de plastique. Cette taxe vise la production de biens dont le coût futur de la mise en décharge ou l'incinération pèsera financièrement sur les contribuables. Elle devrait permettre d'encourager des productions plus soutenables.

La France a produit 39 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés en 2019. Alors que près de la moitié a pu être orientée vers des installations de recyclage ou de compostage, 32 % ont été brûlés, monsieur Paccaud, et 21 % enfouis en décharge. Le camarade Gillé vous a parfaitement répondu.

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