Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16 ter

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Dans le droit fil de ce que vient de dire M. le rapporteur général, ces amendements visent à créer de nouvelles taxes ou à croître la fiscalité applicable sur les produits. De fait, leur adoption pèserait sur le pouvoir d'achat des Français.

Or il existe d'autres leviers. La loi Agec a permis, par exemple, de réduire progressivement les plastiques à usage unique. Il est également possible d'obtenir de très bons résultats par la voie de la réglementation. C'est plutôt par cette voie-là qu'il convient poursuivre au lieu de multiplier les taxes.

Avis défavorable.

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