Intervention de Ghislaine SENÉE

Cet amendement vise à instaurer une TGAP applicable dès la mise sur le marché de produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).

Ces composés synthétiques sont largement utilisés depuis les années cinquante dans l'industrie et les produits manufacturés, comme les textiles, les emballages alimentaires, les ustensiles de cuisines ou autres revêtements spécifiques.

Ces substances polluantes se dégradent très peu. On en retrouve la trace dans l'eau, dans l'air et dans les sols, dans une proportion extrêmement inquiétante.

Citons l'actualité : voilà quelques jours, l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France a recommandé de ne pas consommer les œufs de poulaillers domestiques de l'agglomération parisienne. C'est un exemple parmi tant d'autres de la pollution engendrée par ces substances.

Le niveau d'imprégnation de la population française a notamment été mesuré en 2019. Les études montrent que certains de ces polluants étaient quantifiés à 100 % chez les enfants et les adultes.

Nous proposons donc dans ce nouveau dispositif de TGAP applicable dès la mise sur le marché des produits d'inciter les industriels à ne plus utiliser ces substances et à développer des solutions alternatives durables.