Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 16 quater, amendement 1930

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Monsieur le rapporteur général, je suis d'accord avec vous en ce qui concerne les difficultés de mise en œuvre.

Pour autant, supprimer définitivement cet article sans se donner un peu de temps constituerait un recul. Tout à l'heure, pour l'eau, vous vous êtes donné un an de plus. Faites de même ici.

Je demande donc le retrait de cet amendement au profit de l'amendement n° I-1930 rectifié de M. Canévet, qui vise à décaler l'entrée en vigueur d'une année. À défaut, j'émettrais un avis défavorable, car il est utile de maintenir l'objectif.

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