Intervention de Olivier Jacquin

Cet amendement vise à créer une taxe sur les dépenses de publicité en faveur des véhicules polluants.

S'inspirant de la « taxe sur certaines dépenses de publicité », celle-ci sera due par toute personne physique ou morale assujettie à la TVA engageant des dépenses concourant à la réalisation – conception de la campagne, recherche de l'argumentation, réalisation de maquettes finalisées ou non – et à la distribution de tout type de publicité –affiche, télévision, internet – en faveur des véhicules les plus polluants et les plus émetteurs.

L'industrie automobile dépense environ 3, 3 milliards d'euros de publicité, soit environ 1 500 euros de dépenses par voiture vendue en France.