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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 16 sexies, amendement 216
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° I-216, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
II. Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
III. Alinéa 23
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur général.
