Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16 sexies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :

Je veux confirmer les propos de Vincent Capo-Canellas : la fiscalité sur les carburants des jets privés a, de fait, doublé en 2023. Elle peut encore augmenter, et c'est sans doute ce que vous allez me répondre, monsieur Gay, mais je tenais à faire ce rappel, très factuel, de la juste réalité.

Cette fiscalité pourrait d'ailleurs augmenter, puisqu'a été adopté précédemment le principe d'une taxe sur l'exploitation des infrastructures de transports aériens, dont le produit pourrait représenter plusieurs dizaines de millions d'euros, voire dépasser les 100 millions d'euros l'an prochain.

Monsieur Jacquin, par votre amendement, vous proposez tout simplement d'instaurer une taxe de 2 000 euros par passager. Certes, elle concernerait les personnes fortunées. Mais, honnêtement, vous n'y allez pas avec le dos de la petite cuillère !

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