Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16 sexies, amendement 1392
Sylvie Robert, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-1392 rectifié, présenté par M. Barros, Mme Varaillas, MM. Corbisez, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste– Kanaky, est ainsi libellé :
Après l'article 16 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les deux dernières colonnes du tableau constituant le deuxième alinéa de l'article L. 422-22 du code des impositions sur les biens et services sont ainsi rédigées :
MINIMUM (€)
MAXIMUM (€)
La parole est à M. Éric Bocquet.
