Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16 sexies, amendement 1437
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° I-1437 rectifié ter, présenté par MM. Jacquin et Gillé, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Rossignol, MM. Roiron, Ros, Ziane, Chantrel, Tissot, M. Weber, Kerrouche et Lurel et Mmes Monier et Bélim, est ainsi libellé :
Après l'article 16 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les deux dernières colonnes du tableau du deuxième alinéa de l'article L. 422-22 du code des impositions sur les biens et services sont ainsi rédigées :
MINIMUM (€)
MAXIMUM (€)
La parole est à M. Olivier Jacquin.
