Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 13 avril 2011 à 21h45
Immigration intégration et nationalité — Article 34, amendement 218

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 218, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 11, première phrase, et alinéa 14

Remplacer les mots :

soixante-douze heures

par les mots :

quarante-huit heures

La parole est à M. le rapporteur.

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