Intervention de Michel Mercier

Réunion du 14 avril 2011 à 15h00
Contentieux et procédures juridictionnelles — Question préalable

Michel Mercier, garde des sceaux :

Je tiens d’emblée à rappeler à M. Robert Badinter, que l’on écoute toujours avec un grand intérêt, que je ne suis pas un fanatique de l’urgence. Mais les délais sont là. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes en avril et, compte tenu de qui attend certains d’entre vous, je pense que le Sénat apprécierait peu d’être convoqué en session extraordinaire trop longtemps en juillet.

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