Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16 sexies

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Vous l'avez dit, monsieur le sénateur, le non-respect des horaires est de plus en plus fréquent. Le nombre de sanctions progresse ainsi de manière très importante puisqu'il a augmenté de 83 % entre 2018 et 2022.

Il est proposé, au travers de ces deux amendements, de renforcer le caractère dissuasif des amendes. Comme M. le rapporteur général, j'émettrai un avis favorable.

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