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Intervention de Stéphane Demilly
Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16 sexies
Stéphane Demilly, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :Cet amendement, identique au précédent, vise à prévoir un crédit d'impôt équivalent à 50 % du surcoût entre l'achat effectif de carburants d'aviation durables (CAD) et l'achat théorique de kérosène.
L'usage des carburants d'aviation durables est la seule solution pour décarboner aujourd'hui les vols long-courriers. C'est pourquoi le règlement européen ReFuel EU Aviation prévoit un usage croissant des CAD entre 2025 et 2050, échéance au-delà de laquelle ils devront représenter 70 % du carburant utilisé par les aéronefs.
Face à cet objectif ambitieux, c'est donc toute une filière qui va devoir se structurer. Ces carburants sont actuellement particulièrement onéreux, cela vient d'être dit : ils coûtent en effet entre trois et cinq fois plus cher que le kérosène.
Il est donc légitime d'accompagner le secteur aérien dans la décarbonation. Cette proposition est d'ailleurs, permettez-moi de le souligner à mon tour, une reprise de la recommandation émise par la mission d'information sénatoriale sur le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert.
