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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16 sexies
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Il s'agit d'un crédit d'impôt non borné, non évalué. Chaque fois qu'il en était question, nous avons rappelé la nécessité de borner, d'évaluer les crédits d'impôt.
La mesure proposée me pose donc naturellement une difficulté au regard des règles communes que nous nous sommes fixées, notamment dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques.
Avis défavorable.
