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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16 sexies
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Monsieur le ministre, vous avez répondu un peu hâtivement. Ces amendements identiques prévoient une évaluation et un bornage du dispositif à une durée de trois ans.
