Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Demilly
Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16 sexies
Stéphane Demilly, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :Le présent amendement tend à créer un dispositif de déduction d'impôt en faveur des compagnies qui achètent ou louent pour une longue durée des aéronefs émettant moins de gaz à effet de serre que ceux qu'elles utilisaient précédemment.
La décarbonation du transport aérien exige d'atteindre un objectif de neutralité carbone d'ici à 2050.
Actuellement, le moyen le plus efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur est d'accélérer le renouvellement des flottes. Ainsi, d'ici à 2030, 70 % des aéronefs d'Air France doivent être changés. Les aéronefs d'ancienne génération émettent bien plus de gaz à effet de serre que ceux qui sont désormais mis sur le marché, puisqu'ils consomment bien plus de carburant.
Cette réduction de la consommation de carburant a un effet connexe bénéfique : elle facilite l'incorporation de carburants d'aviation durable (CAD) à des niveaux plus élevés. En effet, leur disponibilité étant actuellement faible, toute diminution de la quantité de carburant consommée accroît mécaniquement la part de CAD dans le carburant total utilisé.
Par cet amendement, nous proposons une mesure d'accompagnement nécessaire en créant un dispositif de déduction d'impôt.
