Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 16 septies

Thomas Cazenave, ministre délégué :

C'est un simple exemple pour vous montrer que ces recettes sont utiles.

Le dispositif a fait ses preuves. Il permet de générer recettes de manière encadrée, et non pas d'une manière automatique. Il me semble que c'est une bonne idée, d'autant que dans un PLF, on se préoccupe de l'état des finances publiques.

En revanche, monsieur le rapporteur général, vous avez soulevé un problème : celui de l'affectation de la recette.

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