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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 16 septies
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Je suis d'accord avec vous sur ce point. Nous travaillerons dans la navette pour améliorer cet article, auquel nous sommes attachés.
Avis défavorable sur ces deux amendements de suppression.
