Intervention de Sylvie Robert

L'amendement n° I-932 est retiré.

L'amendement n° I-218, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 11

Après le mot :

limite

insérer les mots :

, appréciée par ménage de fruiticulteurs,

II. – Alinéa 12

Rédiger ainsi cet alinéa :

b) Après les mots : « la limite de », la fin de l'avant-dernier alinéa est ainsi rédigée : « 50 litres d'alcool pur par campagne de distillation et par ménage de fruiticulteurs dont le propriétaire est membre. » ;

La parole est à M. le rapporteur général.