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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 18
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Avis défavorable : l'actuelle rédaction du code des impositions sur les biens et services répond aux termes de la directive 2020/1151 du Conseil du 29 juillet 2020 modifiant la directive 92/83/CEE concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques.
