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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 18, amendement 2277
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° I-2277, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Rédiger ainsi cet alinéa :
4° L'article L. 422-39 est abrogé.
La parole est à M. le ministre délégué.
