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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 18
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Le présent amendement vise à supprimer le transfert de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés.
En effet, ce transfert nécessite un examen complémentaire.
