Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 18, amendement 219

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

L'amendement n° I-219, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 52, première phrase

Remplacer les mots :

de deux ans

par les mots :

d'un an

La parole est à M. le rapporteur général.

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