Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 21, amendement 806
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° I-806 rectifié, présenté par M. Capus, Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette et Verzelen, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
peut également être
par les mots :
est également
2° Remplacer les mots :
ne pouvant excéder
par le mot :
de
La parole est à Mme Laure Darcos.
