Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Le présent amendement vise à élargir le champ de l’éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) des investissements immobiliers favorisant l’accès aux soins à l’ensemble des communes rurales, alors que seules les communes situées en zones à régime restrictif (ZRR) en bénéficient actuellement.

Il s’agit de faciliter l’installation de professionnels de santé en milieu rural, où l’accès aux soins est de plus en plus difficile.