Intervention de Thomas Cazenave

Ce dispositif est soutenu par la Fédération des promoteurs immobiliers de France, avec laquelle nous avons eu l’occasion d’échanger, comme avec tous ceux qui le défendent.

Ces amendements me semblent présenter de très nombreux inconvénients.

Le premier – M. le rapporteur général y sera certainement sensible –, c’est son coût pour les finances publiques, évalué à plusieurs centaines de millions d’euros.

Certes, ce coût ne pèsera pas immédiatement sur le budget. Toutefois, même si nous examinons le projet de loi de finances pour 2024, nous sommes aussi comptables de la situation des finances publiques pour les années qui viennent.

Il faut ensuite s’interroger sur l’objectif de cette mesure.

Il s’agit de faciliter l’écoulement des stocks d’appartements ou de maisons détenus par les promoteurs et donc, de façon sous-jacente, de socialiser les pertes.

Les promoteurs, qui sont en difficulté pour vendre ces biens, ne consentent pas toujours les baisses de prix nécessaires à l’ajustement du marché. Aussi, vous demandez aux contribuables de prendre en charge ledit ajustement. Or nous avons trouvé une meilleure solution à ce problème de stocks : le programme de rachat par la Caisse des dépôts et consignations de ces appartements et maisons invendus.

Ce programme marche très bien – plus de 18 000 biens ont ainsi été achetés avec une décote.