Intervention de Thomas Cazenave

Ce dispositif permet d’éviter au contribuable de payer la facture, car c’est de cela qu’il s’agit.

Enfin, troisième inconvénient, cette mesure n’encourage en rien la construction ; elle consiste uniquement à gérer le stock. Encore une fois, le programme de la Caisse des dépôts est une meilleure solution, qui permet de protéger le patrimoine public.

Je pense aussi à d’autres dispositifs comme le prêt à taux zéro, l’exonération des plus-values de cession, dont nous avons discuté hier, pour libérer le foncier – grande attente du secteur de la construction – et le soutien au logement locatif intermédiaire.

J’entends les arguments. Néanmoins, ces amendements étant susceptibles d’être adoptés, je vous alerte sur le risque qui consisterait à demander aux contribuables d’éponger les pertes du secteur, alors que nous disposons d’un meilleur dispositif.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.