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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 25 novembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 unvicies
Thomas Cazenave :
La mesure s’applique jusqu’en 2027 : nous aurons le temps de dresser un bilan des avancées accomplies avant de décider de l’éventuelle prorogation du dispositif.
Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement.
