Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le sénateur, cet amendement vise à mettre en place un dispositif anti-abus.

Je souscris à votre point de vue : appliquer le démembrement de propriété à des sommes d’argent plutôt qu’à des actifs immobiliers n’a pas véritablement de sens.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis favorable sur votre amendement.