Intervention de Michel Canevet

Chacun de nous connaît, hélas !, des décès au sein de sa famille – cela a été mon cas voilà très peu de temps. Nous prenons conscience, à cette occasion, de la réalité des coûts qui leur sont attachés.

La déductibilité fiscale, en vigueur depuis très longtemps, est limitée à 1 500 euros pour les frais d’obsèques. Or, de manière générale, ceux-ci sont bien plus élevés : de l’ordre de 5 000 euros

Cet amendement vise à aligner le seuil de déductibilité fiscale sur le montant maximum d’engagement des dépenses pour frais d’obsèques par la banque, soit 5 000 euros.

Les notaires, avec lesquels nous avons travaillé cet amendement, ne s’y retrouvent plus entre ces seuils totalement différents. Il s’agit d’une réelle source de difficulté.

Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir procéder à cette harmonisation à la fois simple et cohérente avec la réalité des prix pratiqués.