Intervention de Jean-François Husson

Le présent amendement est d’une importance majeure. Il vise à favoriser la transmission du patrimoine et, comme je l’indiquais voilà quelques instants, la mobilisation de l’épargne, sur une période donnée, grâce à une exonération de droits de mutation à titre gratuit pour les dons de sommes d’argent, dans la limite de 100 000 euros, en faveur des héritiers en ligne directe ou, à défaut, des neveux et des nièces.

Ce dispositif donnerait un coup d’accélérateur à l’accession à la propriété, notamment des primo-accédants, mais aussi – et c’est une nouveauté – à la rénovation des logements.

Vous le savez les conditions du marché immobilier se sont fortement retournées, sous l’effet notamment de la hausse du coût du foncier, liée au manque de disponibilité des terrains, et de celle, très sensible et très rapide, des taux d’intérêt.

Ce dispositif s’inscrit dans la logique de la transition écologique et tend à favoriser l’accession à la propriété et la transmission du patrimoine.